Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 323 Non soutenu
M. Xavier Breton LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 decies
Dispositif
Les écoles hors contrat et sous contrat rendent public leur financement d’origine étrangère.
Exposé sommaire
Afin de lutter efficacement contre les risques de radicalisation, et dans un cadre nécessaire de transparence, il semble indispensable que le financement d’origine étrangère doit être obligatoirement publié pour toutes les écoles hors contrat et sous contrat.
Cosignataires
Véronique Besse, Xavier Breton, Nicolas Dhuicq, Jean-Christophe Fromantin, Yves Fromion, Bernard Gérard, Marc Le Fur, Philippe Armand Martin, Yannick Moreau, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Jean-Marie Tétart, Patrice Verchère, Philippe Vitel, Michel Voisin, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.