Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 279 Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 decies
Dispositif
Les écoles hors contrat et sous contrat rendent public leur financement d’origine étrangère.
Exposé sommaire
Afin de lutter efficacement contre les risques de radicalisation, et dans un cadre nécessaire de transparence, il semble indispensable que le financement d’origine étrangère doit être obligatoirement publié pour toutes les écoles hors contrat et sous contrat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.