Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 288 Adopté
Mme Pascale Got SERet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2016· sort le 27 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Pour les réservistes mineurs, un tuteur est désigné au sein de l’organisme d’accueil. »
Exposé sommaire
Afin de permettre aux mineurs en rupture familiale et sociale de bénéficier de la réserve civique, un précédent amendement propose d’ouvrir cette réserve à toute personne âgée d’au moins 16 ans afin, notamment, de pouvoir inclure les mineurs en difficulté car ces derniers peuvent trouver dans la réserve un moyen d’investir un projet et de construire leur citoyenneté. Afin de renforcer les mesures d’accompagnement des mineurs, cet amendement propose qu’un tuteur soit désigné au sein de la structure d’accueil. Ce dernier pourra ainsi jouer le rôle de référent et accompagner davantage les réservistes mineurs dans les missions qui leurs seront attribuées.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Christophe Borgel, Florent Boudié, Jacques Cresta, Marie-Hélène Fabre, Pascale Got, Chantal Guittet, Régis Juanico, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou, Michel Lesage, Jean-René Marsac, Kléber Mesquida, Régine Povéda, Christophe Premat, Frédéric Roig, Jean Jacques Vlody
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.