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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 190 Non soutenu

Mme Isabelle Le Callennec LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Supprimer les alinéas 1 et 2.

Exposé sommaire

Politiques de l’enfance, animation du réseau associatif, développement de l’action culturelle, définition d’une politique de prévention efficace… Les enjeux des politiques de jeunesse au sein des collectivités territoriales sont si nombreux qu’on se demande quel service n’est pas traversé par cette question centrale. En matière d’aménagement du territoire, d’équipement, de transport, l’approche « jeunesse » se justifie aussi. C’est la raison pour laquelle, les élus départementaux ont considéré, à l’occasion de la loi Notr e , que la politique Jeunesse devait demeurer une compétence partagée entre collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement dont l’objectif est d’éviter les risques de tutelle de la région sur les autres collectivités.

Cosignataires

Jean-Pierre Barbier, Jean-Pierre Decool, Julien Dive, Philippe Gosselin, Isabelle Le Callennec, Vincent Ledoux, Gilles Lurton, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Martial Saddier, Fernand Siré, Éric Straumann, Lionel Tardy, Arnaud Viala

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.