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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 1340 Rejeté

Mme Jeanine Dubié RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Supprimer les alinéas 1 et 2.

Exposé sommaire

Politiques de l’enfance, animation du réseau associatif, développement de l’action culturelle, définition d’une politique de prévention efficace… Les enjeux des politiques de jeunesse au sein des collectivités territoriales sont si nombreux qu’on se demande quel service n’est pas traversé par cette question centrale. En matière d’aménagement du territoire, d’équipement, de transport, l’approche « jeunesse » se justifie aussi. C’est la raison pour laquelle, il a été considéré, à l’occasion de la loi Notr, que la politique Jeunesse devait demeurer une compétence partagée entre collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement dont l’objectif est d’éviter les risques de tutelle de la région sur les autres collectivités.

Cosignataires

Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.