Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 188 Rejeté
Mme Isabelle Le Callennec LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« auprès »,
insérer les mots :
« d’une collectivité territoriale ou ».
Exposé sommaire
La pratique dite de l’intermédiation doit aussi concerner les collectivités territoriales, en raison de leurs compétences et des liens noués avec les acteurs du terrain.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Jean-Pierre Barbier, Jean-Pierre Decool, Julien Dive, Philippe Gosselin, Isabelle Le Callennec, Vincent Ledoux, Gilles Lurton, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Martial Saddier, Fernand Siré, Éric Straumann, Lionel Tardy, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.