Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1327 Non soutenu
Mme Jeanine Dubié RRDPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« auprès »,
insérer les mots :
« d’une collectivité territoriale ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que la pratique dite de l’intermédiation concerne aussi les collectivités territoriales, en raison de leurs compétences et des liens noués avec les acteurs du terrain.
Cosignataires
Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.