Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 159 Rejeté
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 juin 2016· sort le 27 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Après le mot :
« française »,
supprimer la fin de l'alinéa 17.
Exposé sommaire
Il y a la nécessité d’être français pour être policier français. C’est une fonction régalienne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.