Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 404 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 27 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Après le mot :
« française »,
supprimer la fin de l'alinéa 17.
Exposé sommaire
Toute autre rédaction ferait référence à une citoyenneté européenne qui n’existe pas .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.