Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1486 Non soutenu
M. Jean-Luc Laurent SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 27 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Après le mot :
« française »,
supprimer la fin de l'alinéa 17.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à restreindre l’accès à la réserve civique aux seuls citoyens français. Il s’agit ici de poser des bornes claires à ce qu’est la réserve civique concernant les missions proposées ou les corps d’affectation ainsi que les personnes éligibles.
Cette réserve a vocation à servir la République et à renforcer la cohésion nationale. Ce dispositif ne concerne donc que les personnes de nationalité française.
Le bloc nationalité-citoyenneté a été fissuré par l’adoption d’une citoyenneté européenne, il convient de ne pas aggraver cette dilution. Il est proposé que la réserve civique soit un attribut de la citoyenneté au sens strict.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.