Amendement n° 1295 Non soutenu

Après le mot : « Conseil », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « remet, tous les trois ans, un rapport général au Premier ministre et au ministre chargé des droits des femmes. Ce rapport est rendu public et présenté au Parlement par le président du Haut Conseil. »

La durée actuelle du mandat des membres du Haut Conseil à l’égalité (HCEfh) est de trois ans. Ce rapport pourrait ainsi dresser l’activité du mandat du HCE autant que dresser un état des lieux dynamique de la situation des droits des femmes et de l’égalité des sexes. Enfin, considérant le positionnement du HCE, il apparait important que ce rapport puisse être présenté au Parlement par le/la présidente de l’instance plutôt que par le/la ministre chargé.e des droits des femmes.