Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1590 Tombé
M. Razzy Hammadi SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 juin 2016· sort le 1 juillet 2016sous-amendement à l'amendement n° 1295
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« présenté »
le mot :
« remis ».
Exposé sommaire
Une remise au Parlement apparaît plus adaptée qu'une présentation formelle.
Cosignataires
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.