Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° 113 Rejeté
M. Xavier Breton LES-REPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2016· sort le 19 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 17 ter · alinéa Alinéa 45
Dispositif
Supprimer les alinéas 45 et 46.
Exposé sommaire
Amendement de repli
Cosignataires
Véronique Besse, Xavier Breton, Guillaume Chevrollier, Jean-Christophe Fromantin, Yves Fromion, Patrick Hetzel, Geneviève Levy, Hervé Mariton, Alain Marleix, Olivier Marleix, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Jean-Frédéric Poisson, Michel Terrot, Philippe Vitel, Michel Voisin, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.