Amendement n° 57 (Rect) (rect. 1) Adopté

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « III. – Les déclarations d’intérêts sont tenues à la disposition de l’ensemble des membres du Conseil constitutionnel. » II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 : « Sous réserve du premier alinéa du présent III, la déclaration… (le reste sans changement) . »

Cet amendement supprime l’entretien déontologique des membres du Conseil constitutionnel avec le président, au profit d’un dispositif de contrôle « par les pairs » inspiré de celui en vigueur à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP : IV de l’article 19 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013) : les déclarations d’intérêts de l’ensemble des membres du Conseil constitutionnel – y compris celle du président, du fait d’un autre amendement présenté à l’alinéa 1 er  – seraient tenues à disposition de chacun d’entre eux. Il reviendrait au Conseil constitutionnel de définir lui-même les modalités de cette possible consultation des déclarations d’intérêts. En pratique, celle-ci pourrait, par exemple, être rendue systématique lors de chaque changement de la composition du Conseil et formalisée par l’apposition d’un visa sur la déclaration.