Amendement n° 574 Tombé

À l’article L. 2142‑7 du code du travail, après le mot : « postale », sont insérés les mots : « ou électronique ».

L’article L. 2142‑7 prévoit que « Dans les entreprises de travail temporaire, les communications syndicales portées sur le panneau d’affichage sont remises aux salariés temporaires en mission ou adressées par voie postale, aux frais de l’entrepreneur de travail temporaire, au moins une fois par mois. » Nous sommes en 2016, on peut donc raisonnablement prévoir un envoi par courriel, ce qui réduira la charge pour l’employeur.