Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 275 Tombé
M. Arnaud Viala LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 avril 2016· sort le 10 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 98
Dispositif
À l’alinéa 98, substituer au mot:
«trente-cinq»
le mot:
«trente-neuf».
Exposé sommaire
La durée légale du travail passant à 39 heures hebdomadaire sera bénéfique pour la croissance française et aura des effets sur la compétitivité de la France sur le marché européen et mondial. Il n’est plus possible que la France maintienne le système des 35 heures quand l’ensemble de états, concurrents ou partenaires, disposent d’une durée de travail plus élevée. La France doit redevenir concurrentielle dans l’économie de marché mondiale sous peine de s’isoler progressivement, le passage aux 39 heures est une première étape indispensable au redressement économique du pays.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Claude Bouchet, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Charles-Ange Ginesy, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Véronique Louwagie, Philippe Armand Martin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Rohfritsch, Arnaud Viala, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.