Amendement n° 2200 Adopté

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de conciliation » les mots : « d’articulation ».

Pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment, à l’article 2 du projet de loi, cet amendement rédactionnel vise à modifier l’intitulé de la nouvelle section du code du travail relative aux « Congés »d’articulation« entre la vie professionnelle et la vie personnelle ». Comme le souligne l’avis du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur l’avant-projet de loi (11 mars 2016), « le mot de conciliation est rejeté par nombre de chercheurs estimant que cela induit une incompatibilité entre les deux sphères et donc un aménagement de l’une, la sphère privée, au bénéfice de l’autre, la sphère publique. Le mot articulation est donc préférable ». En effet, plutôt que le terme de « conciliation », qui suggère une tension entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale et qui n’est pas neutre au regard des rapports sociaux de sexe, il convient de privilégier celui d’ « articulation » ou d’ « équilibre » des temps de vie.