Amendement n° 1076 Sans sort

I. – À l’alinéa 44, substituer aux mots : « la participation à l’organe d’administration ou de direction » les mots : « les fonctions de gestion ou d’encadrement au sein ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Les éducateurs bénévoles font partie intégrante de la vie des fédérations, des clubs et des associations, dans lesquels ils encadrent souvent des enfants et des jeunes dans leurs pratiques culturelles ou sportives par exemple. Ils sont ainsi près de 2,5 millions à jouer un rôle de gestion ou d’encadrement dans les seules structures sportives. C’est dire que les valeurs d’échange, de partage et d’engagement pour le bien commun n’ont pas disparu. Afin de prendre en compte et valoriser cet engagement indispensable dans le monde associatif, il serait souhaitable de faire bénéficier les éducateurs bénévoles d’heures inscrites sur le compte personnel de formation.