Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 404 Adopté
M. Richard Ferrand SRCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mars 2016· sort le 22 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 399
En clair
Résumé en cours…
Article 11 A
Dispositif
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« du territoire ».
Exposé sommaire
Cet alinéa restreint le champ géographique de production des artistes amateurs.
Cosignataires
François André, Corinne Erhel, Richard Ferrand, Jean-Pierre Le Roch, Marcel Rogemont
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.