Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 402 Adopté
M. Paul Molac ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mars 2016· sort le 22 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 399
En clair
Résumé en cours…
Article 11 A
Dispositif
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« du territoire ».
Exposé sommaire
Il convient de ne pas limiter dans les statuts des structures de création, de production, de diffusion, d’exploitation de lieux de spectacles, les missions d’accompagnement et de valorisation aux seuls artistes et groupements d’artistes amateurs qui seraient issus du territoire.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.