Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 853 Non soutenu
Mme Jeanine Dubié RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , partiellement et ».
Exposé sommaire
Dans le droit fil de l’amendement déposé en commission des lois ce amendement de simplification vient alléger la rédaction tout en garantissant à l’utilisateur du service de courrier électronique qu’il pourra bien récupérer l’intégralité de ses messages sans avoir à le faire un par un.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.