Amendement n° 828 Non soutenu

À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « l’intitulé du message et ».

Dans le cadre des actions de lutte menées contre la pratique du « spamming », cet amendement vise à supprimer la mention « l’intitulé du message » qui irait à l’encontre des mesures mises en oeuvre pour protéger le consommateur de ce phénomène. En effet, de nombreux outils anti-spam utilisent l’intitulé du message pour fonctionner. De plus l’intitulé du message n’est pas une information dont le secret apparait comme une priorité par rapport à la gène occasionné par les spams.