Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 708 Tombé
Mme Jeanine Dubié RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou dans des recueils de mélanges. »
Exposé sommaire
Au contraire des revues, les recueils de mélanges concernés par cet alinéa ne sont, pour l’essentiel, vendu qu’en librairie. Dès lors, prévoir un dépôt en archive ouverte des contributions le composant conduirait à leur disparition.
Dans ces conditions, alors que le texte a vocation à favoriser la communication du savoir, adopter une mesure qui entraînerait la disparition de ce type d’ouvrage nuirait à la communauté de lecteurs (chercheurs ou autres).
Par ailleurs, aucun pays européen n’a intégré ce type d’ouvrage dans l’« open access ».
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.