Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° 21 Tombé
Mme Audrey Linkenheld SRCet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 novembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants :
« 12° Un représentant de l’Association des régions de France, à titre bénévole ;
« 13° Un représentant de l’Assemblée des départements de France, à titre bénévole ;
« 14° Un représentant de l’Assemblée des communautés de France, à titre bénévole. »
Exposé sommaire
Les collectivités locales participent pleinement à l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Elles doivent donc être représentées au Conseil d’administration du fonds d’expérimentation.
Cosignataires
Fanny Dombre Coste, Marie-Hélène Fabre, Richard Ferrand, Henri Jibrayel, Bernadette Laclais, Michel Liebgott, Audrey Linkenheld, Frédérique Massat, Germinal Peiro, Hervé Pellois
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.