Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 40 Adopté
M. Jean-Luc Bleunven SRCet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2016· sort le 3 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À la fin de l’alinéa 14, substituer au mot :
« conchylicoles »
le mot :
« aquacoles ».
Exposé sommaire
L’emploi du mot « aquacole » en remplacement du mot « conchylicole » permet d’englober un plus large spectre d’activités de cultures marines. La conchyliculture est l’élevage de coquillages, ce qui ne représente qu’une des nombreuses formes d’aquaculture. Le terme « Aquacole » couvre les coquillages, mais aussi les algues, les poissons, les invertébrés marins, etc...
Cosignataires
Patricia Adam, Sylviane Alaux, Jean-Luc Bleunven, Gwenegan Bui, Sébastien Denaja, Jean-Louis Destans, Marie-Hélène Fabre, Chantal Guittet, Philippe Kemel, Viviane Le Dissez, Annie Le Houerou, Jean-Pierre Le Roch, Hervé Pellois, Christophe Premat, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.