Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 209 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
Mme Laurence Abeille ECOLOet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 3 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le chapitre II du titre I er du livre I er du code de la consommation est complété par un article L. 112‑13-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 112‑14 . – L’étiquetage d’un produit de la mer transformé doit faire mention de la date de prise. »
Exposé sommaire
Actuellement, les produits transformés issus des produits de la mer ne précisent pas la date de prise. Or, pour la bonne information du consommateur et la parfaite transparence du produit, il est indispensable que cette information figure explicitement sur les étiquettes et que le consommateur sache s’il s’agit ou non d’une pêche fraîche.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.