Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 192 Non soutenu
Mme Gilda Hobert RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Après l’alinéa 74, insérer l’alinéa suivant :
« Les cités historiques sont dotées d’outils de médiation et de participation citoyenne. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler l’importance de la combinaison outils de médiation / urbanisme patrimonial qui produit une dynamique locale et une appropriation citoyenne de la valeur des patrimoines qu’il convient de renforcer et de généraliser.
De nombreux territoires associent actuellement les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) aux conventions types Villes et Pays d’art et d’histoire, ou petites cités de caractères.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.