Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 173 Non soutenu
M. Jacques Krabal RRDPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 51
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 51 :
« La prestation objet du contrat est exécutée sous l’autorité des personnels scientifiques dont les compétences ont justifié un agrément. Celle-ci ne peut être sous-traitée. »
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement technique lié au cadre d’emploi de la fonction publique territoriale.
Il vise à renforcer le contrôle exercé par l’État sur les opérateurs d’archéologie sans accroître la complexité des procédures d’archéologie préventive.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.