Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 313 Non soutenu
M. Jean-Pierre Gorges LES-REPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 51
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 51 :
« La prestation objet du contrat est exécutée sous l’autorité des personnels scientifiques dont les compétences ont justifié un agrément. Celle-ci ne peut être sous-traitée. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer le contrôle exercé par l’État sur les opérateurs d’archéologie sans accroître la complexité des procédures d’archéologie préventive.
Cosignataires
Élie Aboud, Sylvain Berrios, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Gorges, Véronique Louwagie, Yves Nicolin, François Scellier, Fernand Siré, Philippe Vitel, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.