Amendement n° 91 Rejeté

À l’alinéa 13, après les mots : « La Réunion », insérer les mots : « , des collectivités territoriales de Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna ».

Le présent amendement a pour objet d’assurer la participation de l’ensemble des Françaises et Français d’Outre-Mer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une continuité territoriale réelle et efficace à travers LADOM. Alors que les Collectivités d’Outre-Mer sont tout autant sinon plus concernées par les problématiques de continuité territoriale à travers l’action essentielle de LADOM, le projet soumis au Parlement exclut leur représentation au sein du Conseil d’Administration de l’Agence, réservée en l’état aux seuls Départements d’Outre-Mer. Rien ne saurait justifier cette exclusion, alors que la participation pleine et entière de l’ensemble des Outre-Mers au renforcement d’une politique de continuité territoriale efficace car relayée par les acteurs sur le terrain, dont les collectivités territoriales « article 74 » cumulant les compétences départementales et régionales et donc pleinement porteuses de la politique de formation professionnelle notamment.