Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 153 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 février 2015· sort le 5 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 29 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que le présent projet de loi entend réduire les structures et les schéma, cet article créé un Conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel.
On peut tout de même espérer que le dialogue entre les collectivités et l’État existe sans qu'il y ait besoin de créer une instance spécifique.
En outre, cette création va à l’encontre de la nécessaire réduction du nombre d’instances consultatives voulue par le gouvernement.
Cosignataires
Nicole Ameline, Sylvain Berrios, Xavier Breton, Jean-Pierre Decool, Hervé Gaymard, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Dominique Le Mèner, Gilles Lurton, Pierre Morel-À-L'Huissier, Martial Saddier, Claude Sturni, Lionel Tardy, Dominique Tian, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.