Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 306 Non soutenu
M. Éric Straumann LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2015· sort le 5 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 29 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Encore un comité Théodule dont on ne connaît pas les coûts de fonctionnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.