Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1323 Adopté
Mme Jeanine Dubié RRDPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 5 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Outil de proximité, le suivi de l’exécution de la convention doit être conduit par les acteurs territoriaux qui auront participé à son élaboration, ceci afin de l’ajuster au près des besoins des citoyens.
Cosignataires
Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.