Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 263 Retiré
M. Alexis Bachelay SRCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , et dans la proportion minimale de 5 %, des vélos à assistance électrique ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et dans la proportion minimale de 2 % des vélos à assistance électrique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre l’équipement des parcs de l’Etat et des collectivités en vélos à assistance électrique, par définition non polluants et aisés à stationner. L’article 9 fait obligation à l’Etat de se doter " à l’achat ou lors du renouvellement de sa flotte " de véhicules propres à hauteur de 50%. Il fait la même obligation aux collectivités à hauteur de 20%. L’amendement propose d’y intégrer une part de 5% pour l’Etat et de 2% pour les collectivités de vélos à assistance électrique
Cosignataires
Sylviane Alaux, Alexis Bachelay, Jean-Paul Bacquet, Philippe Bies, Florent Boudié, Hervé Féron, Jean-Patrick Gille, Sébastien Pietrasanta, Philippe Plisson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.