Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2613 Sans sort
M. Philippe Plisson SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 octobre 2014· Retirésous-amendement à l'amendement n° 263
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le taux :
« 5 % »
insérer les mots :
« de leur parc de vélos ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 4, après le taux :
« 2 % »
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Il convient de préciser que l'obligation d'acquérir des vélos à assistance électrique concerne les services de l’État et de ses établissements publics qui gèrent une flotte de vélos.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.