Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme · lutte contre le terrorisme
Amendement n° 82 Retiré
M. Guénhaël Huet LES-REPet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 septembre 2014· sort le 16 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« L’origine de l’interdiction peut être une alerte lancée par la famille, et notamment par les parents. ».
Exposé sommaire
La famille est la première entité à pouvoir prendre conscience des activités à caractère terroriste de l’un de ses membres. C’est pourquoi cet amendement propose que la famille, et notamment les parents, puisse être lanceur d’alerte lorsqu’elle soupçonne l’un de ses membres d’activité à caractère terroriste.
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Jérôme Chartier, Guillaume Chevrollier, Éric Ciotti, Rémi Delatte, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Valérie Lacroute, Thierry Lazaro, Olivier Marleix, Alain Marsaud, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Bernard Perrut, Martial Saddier, Paul Salen, Fernand Siré, Éric Straumann, Claude Sturni, Alain Suguenot, Guy Teissier, Dominique Tian, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.