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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 juillet 2014 → 18 septembre 2014Adopté

9 juillet 2014
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : lutte contre le terrorisme
En commission : 46 amendements · 40 adoptés · 3 rejetés · 3 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
9 juillet 2014
Etude d'impact
9 juillet 2014
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
9 juillet 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
9 juillet 2014
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Sébastien Pietrasanta
16 juillet 2014
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
22 juillet 2014
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
22 juillet 2014
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
22 juillet 2014
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 151 amendements · 29 adoptés · 73 rejetés · 49 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
15 septembre 2014
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
15 septembre 2014
Discussion en séance publique
ordre du jour
15 septembre 2014
Discussion en séance publique
ordre du jour
16 septembre 2014
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 septembre 2014
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 septembre 2014
Discussion en séance publique
ordre du jour
18 septembre 2014
Discussion en séance publique
ordre du jour
18 septembre 2014
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2014 → 16 octobre 2014Modifié

23 juillet 2014
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteurs : Jean-Jacques Hyest, Alain Richard
18 septembre 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : lutte contre le terrorisme
18 septembre 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
9 octobre 2014
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 octobre 2014
Discussion en séance publique
16 octobre 2014

Commission mixte paritaire

17 octobre 2014 → 4 novembre 2014Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

17 octobre 2014
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : lutte contre le terrorisme
17 octobre 2014
Convocation d'une CMP
21 octobre 2014
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Rapporteurs : Sébastien Pietrasanta, Jean-Jacques Hyest, Alain Richard
21 octobre 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
21 octobre 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
21 octobre 2014