Amendement n° 1247 Adopté

À l’alinéa 4, après le mot : « régulièrement », insérer les mots : « , en cohérence avec les dispositions du code du travail, ».

Le gouvernement a introduit des dispositions visant à dynamiser le dialogue social au sein des chambres d’agriculture. Considérant que le code du travail ne peut qu’être envisagé comme étant la base minimale applicable à tous les salariés de droit privé, cet amendement vise à préciser ce principe dans le cadre des négociations prévues à cet article.