Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1243 Retiré
Mme Jeanine Dubié RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 81
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 81, substituer aux mots :
« 2 et 5 »
les mots :
« 1 et 3 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à adapter le coefficient multiplicateur qui entraine le boisement des terres agricoles et ce afin de faciliter l’accès au foncier des jeunes agriculteurs en prévoyant un seuil minimum à 1 et un seuil maximum à 3.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.