Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1229 Non soutenu
Mme Jeanine Dubié RRDPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« permettant d’obtenir ces mêmes diplômes ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser dans la loi que la formation inscrite dans la dernière phrase de l’alinéa 4 aboutisse effectivement à l’acquisition des diplômes requis pour l’installation des jeunes agriculteurs afin de progresser dans le sens de la professionnalisation du métier.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.