Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1228 Non soutenu
Mme Jeanine Dubié RRDPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« qualifiante comprenant des enseignements sur l’installation en agriculture ».
Exposé sommaire
Amendement de repli et de précision rédactionnelle.
Il convient de préciser dans la loi que la formation inscrite dans la dernière phrase de l’alinéa 4 soit réellement qualifiante et qu’elle comprenne au minimum des enseignements sur l’installation en agriculture afin de progresser dans le sens de la professionnalisation du métier d’agriculteur.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.