Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1222 Retiré
Mme Jeanine Dubié RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer au mot :
« des »
les mots :
« un même nombre de ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier la répartition du nombre de membres des trois collèges du conseil d’administration des SAFER en précisant par l’inscription dans la loi que ces trois collèges comportent le même nombre de membres.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.