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Amendement n° 1217 Retiré

Mme Jeanine Dubié RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12

Dispositif

Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « 1 A Après le troisième alinéa de l’article L 111‑1‑1, il est inséré un 2°  bis ainsi rédigé : « 2°  bis  Le plan régional d’agriculture durable ; » ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de renforcer les avancées du présent projet de loi concernant l’amélioration de la préservation et de la valorisation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en demandant la prise en compte par le schéma de cohérence territoriale du plan régional d’agriculture durable sur le périmètre du dit schéma.

Cosignataires

Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.