Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1330 Tombé
M. Jacques Krabal RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 32 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , et la reconquête de la continuité écologique ».
Exposé sommaire
Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) apportent une contribution essentielle à la préservation de la biodiversité aquatique ainsi qu’à la mise en œuvre des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. L’amendement propose de reconnaître cette contribution en complétant l’article L. 213‑12 du code de l’environnement.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.