Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 979 Tombé
Mme Laurence Abeille ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 32 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , et la reconquête de la continuité écologique ».
Exposé sommaire
Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) apportent une contribution essentielle à la préservation de la biodiversité aquatique ainsi qu’à la mise en œuvre des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. L’amendement propose de reconnaître cette contribution en complétant l’article L. 213‑12 du code de l’environnement.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.