Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1141 Adopté
M. Gabriel Serville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 47
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 47.
Exposé sommaire
La suppression de la notion de « bassins océaniques ultramarins » de l’alinéa 54 du présent article ainsi que la représentation équitable des Outre-mer au sein du Conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité entrainent mécaniquement la suppression de la référence faite à ces bassins océaniques à l’alinéa 47. La notion de « membres observateurs » a quant à elle été unanimement rejetée lors des consultations effectuées par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie auprès des élus et collectivités d’Outre-mer.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.