Amendement n° 12 Sans sort

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 47.

Amendement rédactionnel. La suppression de la notion de « bassins océaniques ultramarins » à l’alinéa 54 du présent article, et la représentation de plein droit des Outre-mer au sein du conseil d’administration de l’agence, entrainent mécaniquement la suppression de la référence faite à ces bassins océaniques et à la notion de membres observateurs, unanimement rejetée par les participants à l’atelier de travail organisé le 11 février 2015 par Madame la Ministre sur les déclinaisons de l’AFB dans les Outre-mer.