Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 143 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Joël Giraud RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juin 2014· sort le 18 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 61
Dispositif
Compléter l’alinéa 61 par la phrase suivante :
« Au moins deux membres du conseil de surveillance sont des représentants des autorités organisatrices régionales des transports ferroviaires et du Syndicat des transports d’Ile de France. ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de garantir la présence d’au moins deux représentants des AO régionales des transports ferroviaires (Régions + STIF) au sein du conseil de surveillance de l’EPIC de tête, compte tenu de leur importance dans le financement du système ferroviaire national.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.