Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 128 Adopté
M. Joël Giraud RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juin 2014· sort le 18 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 39
Dispositif
À l’alinéa 39, substituer aux mots :
« à la SNCF, à SNCF Réseau et à »
les mots :
« au groupe public ferroviaire constitué de la SNCF, de SNCF Réseau et de ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’alinéa 39 en insistant sur le fait que le groupe ferroviaire public est un groupe public unifié composé des trois EPIC.
Il convient ainsi, dans cet article L. 2101‑4 relatif aux Institutions représentatives du personnel, de réaffirmer l’intégration sociale et l’unicité du groupe public ferroviaire institué par ce projet de loi.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.