Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales · prévention de la récidive et individualisation des peines
Amendement n° 867 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juin 2014· sort le 6 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article attribue des droits sociaux aux condamnés. Le champ du traitement social est étendu, alors que l’État engage déjà des dépenses édifiantes dans ce domaine. Les condamnés sont ainsi perçus comme des exclus que l’on va intégrer au giron d’un État-Providence en faillite alors qu’ils bénéficient déjà de droits sociaux. Une fois de plus, on s’assure des droits sociaux des condamnés et de leur réintégration sans se soucier du sort des victimes, dont les maux psychologiques subis peuvent avoir provoqué une déconstruction sociale qui nécessite une prise en charge urgente.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.